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La concertation complémentaire 2016-2018
À l’issue de la première concertation en 2013 et de l’enquête publique unique en 2014, les maîtres d’ouvrage ont étudié un nouveau tracé pour répondre au mieux aux besoins des habitants et permettre au plus grand nombre de bénéficier du tramway.
Un nouveau tracé du tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères passant par le centre de Poissy pour desservir la gare Poissy RER a ainsi été étudié. Cette modification a entraîné l’organisation d’une nouvelle concertation et d’une nouvelle enquête publique.
La concertation complémentaire de 2016
Dans ses conclusions, la commission chargée de l’enquête publique de 2014 sur le projet du tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères recommandait d’envisager de modifier le tracé initial pour mieux répondre aux besoins de desserte et d’interconnexion du territoire. Des études ont alors été menées pour évaluer la faisabilité d’un tracé urbain dans Poissy.
Le projet modifié du tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères a fait l’objet d’une nouvelle concertation, du 7 mars au 8 avril 2016, qui a permis de recueillir 862 avis. Les observations portaient essentiellement sur :
- L’insertion du tracé urbain : limiter les nuisances sonores et visuelles, bien positionner les stations ;
- Les impacts fonciers : quantifier et optimiser les emprises nécessaires au projet, notamment au niveau du boulevard Gambetta et de la rue Adrienne Bolland, et entretenir une concertation continue avec les riverains ;
- L’amélioration de la desserte du Technoparc de Poissy et du secteur du Chêne feuillu à Achères ;
- La bonne articulation du tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères avec le réaménagement de la gare de Poissy et les modes de transport existants et futurs ;
- La continuité des itinéraires cyclables et la préservation des cheminements piétons ;
- L’information régulière du public sur l’avancement du projet.
Les archives du site : les documents sur la concertation complémentaire du 7 mars au 8 avril 2016
La concertation continue de 2017
À l’issue de la concertation complémentaire de 2016, Île-de-France Mobilités s’était engagé à poursuivre le projet du tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères en répondant aux attentes formulées par les participants. Une cinquantaine de réunions se sont ainsi tenues avec les collectivités concernées, les services de l’État et les associations et des études complémentaires ont été menées sur les quartiers Saint-Exupéry et Gambetta. Les résultats ont été présentés lors de deux réunions publiques organisées à Poissy en janvier et juillet 2017, qui ont rassemblé chacune une centaine de riverains.
Les concertations de 2016 et 2017 ont permis d’affiner le projet du tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères. Elles ont contribué à l’élaboration du schéma de principe complémentaire et du dossier d’enquête publique complémentaire nécessaires pour soumettre à nouveau le projet à l’avis du public.
Les archives du site : les documents sur la concertation continue de 2017.
L’enquête publique complémentaire de 2018
Une enquête publique complémentaire unique sur le tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères a été menée du 8 janvier au 9 février 2018.
Une enquête publique est une procédure réglementaire obligatoire pour les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement tels que le tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères. Définie par le Code de l’environnement, elle permet d’informer le public et de lui donner la parole. L’enquête publique dite unique porte sur la déclaration d’utilité publique et la mise en compatibilité de documents d’urbanisme.
Une enquête publique complémentaire est nécessaire lorsque le projet initial soumis à enquête préalable à la déclaration d’utilité publique a été modifié de façon substantielle suite aux conclusions de la commission d’enquête. C’était le cas du projet du tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères : le tracé initial présenté à l’enquête publique de 2014 avait été redéfini pour traverser le centre-ville de Poissy et proposer en gare de Poissy une correspondance avec la ligne E prolongée jusqu’à Mantes-la-Jolie.
Menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif de Versailles, l’enquête publique complémentaire portait à la fois sur la déclaration d’utilité publique et sur la mise en compatibilité de documents d’urbanisme. Elle a permis de présenter les avantages et les inconvénients du tracé alternatif par rapport au tracé initial, en termes d’incidences sur l’environnement et la santé humaine. Durant cinq semaines, dans les trois communes traversées par le projet, tout un chacun a pu poser des questions et donner son avis. 1 039 observations ont ainsi été recueillies.
Dans son rapport final, la commission d’enquête a émis à l’unanimité un avis favorable sur le projet du tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères, déclaré d’utilité publique par le préfet des Yvelines le 6 décembre 2018.
Les archives du site : les documents sur l’enquête publique complémentaire du 8 janvier au vendredi 9 février 2018.
La concertation initiale 2013-2014
Le tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères, en raison de l’ampleur du projet, des enjeux pour les habitants et les usagers et des impacts potentiels sur le territoire, a été l’objet de nombreux échanges avec les acteurs locaux et la population lors d’une première phase de concertation. Il a ensuite été soumis à l’avis du public à travers une enquête publique.
La concertation préalable de 2013
Une première concertation a été organisée du 15 avril au 17 mai 2013 en amont de l’enquête publique unique sur le tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères. Elle présentait le tracé dans sa version initiale, longue de 9,7 km : le tram T13 empruntait alors les voies de la Grande Ceinture de Saint-Germain-en-Laye jusqu’à son entrée dans Achères, avec une station au niveau de l’ancienne gare Poissy Grande Ceinture. La deuxième station, le terminus, était implantée à proximité de la gare Achères-Ville RER. Une troisième station était envisagée à plus long terme dans le secteur du Chêne feuillu, à Achères, sous réserve de la mise en service de la Ligne nouvelle Paris Normandie et de la création d’une gare du RER E prolongé à l’ouest.
564 avis ont été recueillis lors de la concertation préalable. Les principales observations soulevées portaient sur :
- La restructuration du réseau de bus en lien avec le tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères, pour une desserte complémentaire et efficace du territoire ;
- La limitation des impacts sur les espaces naturels : veiller à la qualité des mesures compensatoires et au cadre de vie le long du tracé ;
- L’optimisation du calendrier du projet après la déclaration d’utilité publique prononcée ;
- L’information régulière du public sur la conception et la réalisation du projet.
La concertation préalable a permis d’élaborer le schéma de principe du tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères et le dossier d’enquête publique.
Les archives du site : les documents sur la concertation du 15 avril au 17 mai 2013.
L’enquête publique initiale de 2014
L’enquête publique initiale sur le tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères a eu lieu du 16 juin au 26 juillet 2014 dans les trois communes concernées par le projet. Elle portait sur la version initiale du projet et a été menée sous l’égide d’une commission d’enquête indépendante désignée par le tribunal administratif de Versailles. Elle a permis de recueillir 121 observations.
Le Département des Yvelines a notamment souligné l’impossibilité de réaliser à court terme, avant la mise en service de la Ligne nouvelle Paris Normandie, la correspondance avec la ligne Paris Saint-Lazare/Mantes-la-Jolie à la station Achères-Chêne feuillu, en raison de la saturation de l’infrastructure actuelle dans ce secteur. Il a souhaité que le tracé du tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères soit reconsidéré pour permettre une correspondance avec la gare de Poissy RER.
Dans son rapport final, la commission d’enquête a remis un avis favorable sur la déclaration d’utilité publique du tram T13 prolongement Saint-Germain-en-Laye > Achères, assorti de 3 réserves et 4 recommandations. La réserve n°3 demandait aux maîtres d’ouvrage d’étudier la faisabilité d’un tracé urbain dans Poissy via la gare RER.
Les archives du site : les documents sur l’enquête publique du 16 juin au 15 juillet 2014.
